Conditions générales de ventes

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ARTICLE 1 : OBJET ET APPLICATION DES CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues exclusivement entre toute personne effectuant un achat sur le site https://www.occhiolinodesign.com (ci-après dénommé « le Client ») et la SAS OCCHIOLINO DESIGN au capital social de 10 000€ immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 891 459 737 dont le siège social est situé au 1 rue Jean Rodier 31400 Toulouse.

Le Client et OCCHIOLINO DESIGN conviennent que leurs relations sont régies exclusivement par les présentes CGV à l’exclusion de toutes autres conditions de vente. A ce titre, la passation d’une Commande implique l’acceptation entière par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes CGV.
OCCHIOLINO DESIGN se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. Chaque commande sera réputée souscrite selon les termes des CGV en vigueur au jour de sa passation sur le site OCCHIOLINO DESIGN, la date de mise en ligne des CGV valant date de mise en vigueur.

Date de dernière mise à jour 7 janvier 2021.

ARTICLE 2 : FORMATION DE LA COMMANDE

Article 2-1 : Capacité

Lors de la passation de la Commande, le client garantit avoir la pleine et entière capacité juridique pour adhérer aux présentes CGV (sans exception ni réserve) et effectuer une commande en ligne sur le site https://www.occhiolinodesign.com. Pour tout paiement par carte, le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la Commande.

Article 2-2 : Informations personnelles

Lors de la Commande, le Client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s'engage sur la véracité de ces dernières :

  • Nom et prénom
  • Adresse postale
  • Téléphone
  • Adresse électronique
  • Type de carte de paiement
  • Numéro de carte
  • Date d’expiration

Le Client doit vérifier l'ensemble des renseignements saisis au cours de sa Commande (produit commandé, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques...). Si après validation de sa Commande le Client se rend compte de la nécessité de modifier certaines informations, il peut le faire en contactant le Service Clients dans les meilleurs délais afin que ce dernier puisse satisfaire au mieux à sa demande. OCCHIOLINO DESIGN ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie par le Client ni des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d'une erreur de saisie par le Client, les frais de réexpédition seront à la charge du Client. Dans ce cas, le Client s'interdira toute réclamation du fait des délais de livraison.

Article 2-3 : Confirmation de Commande

Les Commandes sont traitées dans l'ordre dans lequel elles sont effectivement reçues et dès validation du paiement. Les livraisons ne sont opérées qu'en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des Commandes.

Article 2-4 : Traitement de la Commande

Une confirmation de commande vous sera adressée par email et vaudra acceptation.

ARTICLE 3 : PRIX

Les prix sont indiqués au moment de la Commande et ne sont valables que pour des livraisons en France continentale (hors Corse et DOM/TOM). Pour les autres destinations, les tarifs se font sur devis en contactant le service client au 07 50 55 87 39 et à l’adresse suivante hello@occhiolinodesign.com
Les prix des Produits vendus sur le site https://www.occhiolinodesign.com sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises hors participation aux frais d'expédition, de services annexes et sont valables tant qu'ils sont présents sur la fiche descriptive du produit. Si le prix d'un même produit est erroné sur un autre emplacement du site (par exemple sur la page d'accueil), c'est le prix indiqué sur la fiche descriptive qui fait foi.
Les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du Client passée.
Les produits demeurent la propriété de la société OCCHIOLINO DESIGN jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société OCCHIOLINO DESIGN. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous lui conseillons de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

ARTICLE 4 : PAIEMENT & MODALITÉS

Le fait de valider la commande implique pour le Client l'obligation de payer le prix indiqué.

Article 4-1 : Paiement par Carte Bancaire

Le règlement des achats par CB s'effectue grâce au système sécurisé Stripe.
Le débit de la carte est effectué au moment de la passation de la commande. Pour des raisons éco-responsables, nous ne faisons pas de livraison fractionnée.
Le règlement peut être effectué par les cartes bancaires suivantes : Visa, MasterCard et American Express.
Le Client est à même de consulter les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation de chacune de ces cartes bancaires sur les sites de nos partenaires. Le choix de l’une de ces cartes de paiement vaut acceptation tacite des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation desdits partenaires. Nous invitons nos clients à s’y reporter, OCCHIOLINO DESIGN ne pouvant être tenue responsable des conditions ainsi posées par ces partenaires indépendants.

Le paiement en ligne par carte bancaire est parfaitement sécurisé et permet de saisir en toute confiance le numéro, la date d'expiration et le code de sécurité de la carte dans les emplacements prévus à cet effet. En effet, les coordonnées des cartes de crédit sont cryptées et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de Stripe. OCCHIOLINO DESIGN n'a en aucun cas accès à ces coordonnées et ne peut les conserver sur ses serveurs. C'est la raison pour laquelle, elles sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

Article 4-2 : Paiement par Virement bancaire

Vous avez la possibilité de régler via prélèvement bancaire grâce à notre fournisseur de services de paiement sécurisé Stripe en fournissant votre IBAN. Ainsi, vous autorisez Occhiolino Design et Stripe, à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte conformément à ces instructions. Vous avez droit à un remboursement de votre banque selon les termes et conditions de votre accord avec celle-ci. Un remboursement doit être réclamé dans les 8 semaines à compter de la date à laquelle votre compte a été débité.

Le paiement en ligne par prélèvement est parfaitement sécurisé et permet de saisir en toute confiance votre IBAN dans les emplacements prévus à cet effet. En effet, les données de votre IBAN sont ensuite cryptées et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de Stripe. OCCHIOLINO DESIGN n'a en aucun cas accès à ces coordonnées et ne peut les conserver sur ses serveurs. C'est la raison pour laquelle, elles sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

Attention, le paiement par virement soumet l'expédition de la commande à un délai de livraison légèrement plus long. En effet, nous attendons la confirmation de bonne réception du virement avant de vous faire parvenir votre colis.

ARTICLE 5 : RÉTRACTATION

Article 5-1 : Généralités

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, la responsabilité du Client est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Ainsi, le remboursement ou l’échange sera effectué après contrôle de conformité.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société OCCHIOLINO DESIGN procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 (quatorze) jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 5-2 : Exceptions au droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (articles sur-mesure, articles non référencés sur le site et faisant l’objet d’une commande spécifique auprès du fournisseur, les tailles ou les épaisseurs spécifiques…).

ARTICLE 6 : DISPONIBILITÉ

En cas d'indisponibilité du Produit commandé, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le Client aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes déjà versées au plus tard dans les 14 (quatorze) jours de sa demande, soit l'échange de Produit de caractéristiques et de prix équivalents. En cas d'impossibilité d'échange, OCCHIOLINO DESIGN se réserve le droit d'annuler la commande et de rembourser les sommes versées.

ARTICLE 7 : LIVRAISON

Article 7-1 : Déroulement de la livraison

Sauf disposition contraire stipulée aux présentes CGV, les frais de livraison sont toujours à la charge du Client. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

En cas de retard d'expédition, un mail sera adressé au Client pour l'informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui lui a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, le Client bénéficie de la possibilité d'annuler sa commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps le Client reçoit le produit, nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraison par un transporteur, la société OCCHIOLINO DESIGN ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Article 7-2 : Modalités de livraison

Les livraisons des produits OCCHIOLINO DESIGN sont effectuées soit par La Poste pour les petits produits, soit par transporteur pour les colis plus imposants en livraison à domicile. Le Client peut également récupérer ses articles au point pick up au siège de la société à Toulouse.

La livraison à domicile sera faite en respectant un délai de 10 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande qui est envoyée au Client par email.
La livraison n’est possible dans un premier temps qu’à destination de la France métropolitaine (hors Corse et DOM/TOM). Pour les autres destinations, veuillez prendre contact avec nos conseillers au 07 50 55 87 39 ou par mail à l’adresse hello@occhiolinodesign.com

Article 7-2a : Livraison des petits colis à domicile par La Poste

Une fois la commande confirmée, l’équipe d’OCCHIOLINO DESIGN prépare la commande afin que dès le jour-même pour toutes les commandes passées avant 11h ou dès le lendemain jour ouvré, La Poste puisse récupérer le colis et le faire parvenir au Client sous 10 jours ouvrés maximum. La Poste prend ensuite le relai auprès du Client pour effectuer la livraison et le suivi du colis.

Article 7-2b : Livraison des colis à domicile par transporteur Geodis

Le Client est livré par Geodis sous 10 jours ouvrés, au pied du bâtiment pour un immeuble ou au portail pour une maison après vérification de l’identité du Client. Dans le cas d’articles volumineux et/ou lourds, nous recommandons de faire appel à une tierce personne pour l’acheminement des articles du Client jusqu’à son domicile. En effet, il n’est pas inclus dans les frais de livraison le transport à l’étage ou dans la maison par le transporteur.

Une fois la commande confirmée, l’équipe OCCHIOLINO DESIGN se charge de la préparer afin que dès le lendemain, si c’est un jour ouvré, le transporteur puisse la récupérer. Pour toute commande passée avant 11h, le transporteur pourra la récupérer le jour-même.

Une fois la commande du Client remise au transporteur, celui-ci recevra un email de confirmation avec le numéro du bon de livraison (BL) et un lien pour suivre l’acheminement du colis. Ensuite, un email ou SMS sera envoyé au Client afin de choisir une livraison entre plusieurs dates et horaires possibles.
En cas d’absence, un avis de passage est laissé dans la boîte aux lettres du Client avec les coordonnées du transporteur pour convenir d’une nouvelle date de livraison, ou demander la mise à disposition dans un point de retrait. Si le Client opte pour le retrait, il dispose alors de 10 jours ouvrés pour retirer son colis. Passé ce délai, le colis sera automatiquement renvoyé.
En cas d’indisponibilité, le Client peut opter pour un retrait en agence Geodis. Il est également possible de demander un changement d’adresse de livraison (au sein de la zone initialement prévue) ou d’apporter un complément d’information auprès de Geodis.
En cas de besoin, vous pouvez joindre Geodis au 09 78 03 02 62 en leur communiquant votre numéro de Bon de Livraison (BL).

Article 7-2c : Réception au point pick up du siège OCCHIOLINO DESIGN

Une fois la commande confirmée au Client par email, l’équipe OCCHIOLINO DESIGN se chargera de préparer la commande.
Pour toute commande passée avant 11h, le Client pourra venir la récupérer le jour-même jusqu’à 18h30. Toute commandée passée après 11h pourra être récupérée dès le lendemain, jour ouvré. Vous serez contacté par téléphone par le service client afin d'établir un rendez-vous pour votre venue. Lors d’une livraison au point pick up du siège de la société, le chargement du colis dans le véhicule incombera au Client et se fait sous son entière responsabilité.

Article 7-2d : Coûts de livraison

A l’issue de la validation de ces modalités de transport et avant la mise en paiement de la commande, le Site affichera un récapitulatif de la commande par mode de transport, auxquels les produits en question sont éligibles et selon l’option choisie par le client.
Le coût des modalités de transport choisies s’affichera alors avant la mise en paiement de la commande. Jusque-là le coût affiché est le plus bas pour les produits sélectionnés.

Pour en savoir plus : Livraison et Retours

Article 7-2e : Vérification du colis

A réception du colis, il est impératif que le Client en vérifie le contenu devant le transporteur qui est dans l’obligation légale de le laisser faire.
Avant de signer le bordereau de livraison, le Client doit impérativement déballer la marchandise en présence du transporteur afin de repérer toute trace de choc(s) ou de détérioration. Il en va de sa responsabilité pour régler tout litige de transport.
Si le produit est abîmé, le Client doit refuser la marchandise en précisant le motif du refus sur le BL.
En signant le BL, le Client accepte le(s) produit(s) en l’état. Il ne dispose donc plus du délai légal de 72h (article L 133-3 du code du commerce) pour faire une réclamation auprès d’OCCHIOLINO DESIGN.

ARTICLE 8 : GARANTIES

Le Client peut, en tout état de cause, se prévaloir de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.211-4 et suivants du code de la consommation et de la garantie des défauts de la chose vendue prévue par les articles 1641 et suivants du code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Selon l'arrêté du 18 décembre 2014, le Client :

  • Bénéficie d'un délai de 2 (deux) ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
  • Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, mais nous nous réservons la possibilité de choisir une autre modalité si le choix du Client entraîne un coût disproportionné, conformément à l'article L211-9 du code de la consommation ;
  • Est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les 24 (vingt-quatre) mois pour les livraisons effectuées à compter du 18 mars 2016 ;

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue (telle que définie à l'art. 1641 du code civil) et peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (art. 1644 du code civil).

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail à l’adresse suivante : hello@occhiolinodesign.com dans le délai de 30 jours à compter de la réception du colis.

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet Article n'empêchent pas le Client de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 5.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société OCCHIOLINO DESIGN ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il/elle envisage de commander.
La responsabilité de OCCHIOLINO DESIGN ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française. De même, la responsabilité de OCCHIOLINO DESIGN ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Par ailleurs, la société OCCHIOLINO DESIGN ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

ARTICLE 10 - DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGES

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

ARTICLE 11 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société OCCHIOLINO DESIGN. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société OCCHIOLINO DESIGN.

ARTICLE 12 - DONNÉES PERSONNELLES

La société OCCHIOLINO DESIGN se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant le Client. Elles sont nécessaires à la gestion de sa commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous lui adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant, directement sur le site Internet.

ARTICLE 13 - ARCHIVAGE PREUVE

La société OCCHIOLINO DESIGN archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Pour toute question relative à nos Conditions Générales de Vente ou les pratiques de ce site, vous pouvez contactez OCCHIOLINO DESIGN par courrier au 1 rue Jean Rodier 31400 Toulouse ou par email à l’adresse hello@occhiolinodesign.com.